Dossier et toutes les normes VASP

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Quand vous aurez téléchargé ou imprimé ce fameux document, la base de la base, vous allez concevoir votre dossier de « Réception à titre isolé de véhicule en application du code de la route ».

Cela veut dire que vous souhaitez passer un véhicule CTTE en VASP.

Dossier pour l’homologation VASP

Une fois que vous l’avez téléchargé (il est en bas de page), vous aurez accès à toutes les pièces qu’ils demandent et les annexes à remplir :

1 : Demande de réception établie par le demandeur

Vous le trouverez en Annexe 1 de la RTI (3e page du PDF), c’est assez simple car c’est simplement vos informations personnelles. Vous avez aménagé le véhicule, donc comme le ferait un professionnel, vous êtes la personne qui veut désormais l’homologuer.

• Motif de la réception : « Aménagement en Autocaravane » ça sonne bien;
• Je soussigné : « LEBLANC Juste« , le propriétaire du véhicule que l’on veut homologuer;
• N° de téléphone où l’on peut joindre le demandeur (heures de bureau) : 06 44 64 90 21;
• N° de télécopie : Bon là, pas nécessaire;
• Adresse électronique : votre e-mail;
• Adresse postale : votre adresse, celle où sera votre carte grise.

PS : Vous pouvez aussi donner mandat à quelqu’un (comme pour voter).

Il vous faudra ensuite cocher « Demande la réception à titre isolé de mon véhicule suivant »:
– Numéro d’immatriculation : AA-000-BB

– Marque du Véhicule (D.1 sur la carte grise): Mercedes,

– Type (D.2 sur la Carte Grise),

– N° Identification : ou NIV, c’est 17 caractères Vous le trouverez sur la carte grise en « E » ou en bas du pare-brise côté conducteur, sur un autocollant à la portière, sur la partie avant du moteur ou la carrosserie.

Puis il faut cocher : « Le véhicule a fait l’objet des modifications/transformations suivantes » et détaillez, par exemple :
Construction de meubles, lit, table,
Ouvertures pour installation de lanterneaux, fenêtres, aérations,
Circuit d’eau, de gaz et électricité.

Enfin, n’oubliez pas de signer et dater, c’est le plus facile.

2 : Titre de circulation du véhicule

On parle là d’une copie de votre carte grise actuelle, ou du certificat de conformité si vous venez d’acheter le véhicule et que vous n’avez pas de carte grise (petits chanceux).

3 : Spécimen de notice descriptive du véhicule de base

La « Notice Descriptive » c’est plus compliqué, il est aussi appelé barré rouge, c’est la notice qui décrit précisément comment est votre véhicule quand il sort d’usine, avec toutes ses caractéristiques.

4 – Plan côté

La 4e pièce constituant votre dossier RTI est la conception d’un plan côté.

Votre plan côté devra indiquer :
– Les équipements,
– Les aménagement intérieurs inamovibles,
– Les places assises,
– Les coffres (autrement appelés placards),
– Les réservoirs d’eau et leur volume (même l’eau grise),
– Les portes et issues de secours avec dimensions de passage libre (cf normes sur les issues),
– Les fixations de sièges supplémentaires (ceux qui permettent d’avoir plus de passagers, pas les canapés),

Il y a deux écoles quand à la réalisation du plan côté pour le dossier à réaliser pour l’homologation VASP : le schéma à la main, très clair et simple. Et le plan 3D sur Sketchup, Louise en avait fait quand on a aménagé Zébulon :

Sketchup a une version logicielle gratuite d’un mois, qui permet de faire de belles finitions (couleurs, texture etc), ce que la version gratuite en ligne ne permet pas. Il y a également la version 2017 qui est gratuite à télécharger sur leur site.

5 – Calcul de répartition des charges

C’est un peu … long. Pour cela, je vous invite à lire l’article dédié à cela, qui précise tout ce qu’il vous faut remplir :

6 – Attestation de transformation du véhicule

Vous trouverez le modèle en Annexe 3, il est assez simple à remplir :

• « Nous soussignés » : Ceux qui ont aménagé le véhicule, ce peut être toi tout simplement, ou le professionnel qui l’a fait si tu as demandé à une société de le faire (c’est aussi pour ça que tu payes, à eux d’assumer l’aménagement 😉).
• « Marque » : Mercedes,
• « Genre » (J.1 sur carte grise) : CTTE (Si vous voyez VASP, vous pouvez arrêter de lire, c’est déjà fait !),
• « Type » (D.2 sur CG) : C’est le modèle,
• « N° Identification » (E sur CG) : C’est le numéro VIN, il fait 17 caractères, qui indiquent où a été construit votre fourgon, quand, etc : ça permet de l’identifier précisément.
• « Aux transformations suivantes« , noter les modifications faites :
  • Ouvertures pour lanterneaux et fenêtres
  • Création de meubles : placards, lits, coffres, table, douche, banquettes.
  • Installation d’un circuit gaz, électrique et eau,
  • Installation d’équipements homologués (svp) : frigo, chauffage, chauffe-eau, plaques gaz, etc.

7 – Autorisation du constructeur

L’autorisation du constructeur, c’est un sujet « délicat » comme on dit. Certains disent qu’il vous faudra une autorisation du constructeur dès que vous coupez la tôle : exemple vous faites un lanterneau ou une fenêtre.

Mais ce serait trop compliqué. La DREAL de Toulouse confirme qu’il faut l’autorisation du constructeur QUE si vous modifiez un élément inscrit dans le barré rouge (notice descriptive), donc par exemple :
– Dépassement du poids total en charge autorisé,
– Allonger longueur du véhicule (ou largeur), …
– Découpe de la cabine, ..

Bref, des points que peu d’aménagements sont amenés à faire. Cependant, si vous avez le moindre doute, appelez d’abord la DREAL de votre région (ou d’ailleurs si vous voulez être discret 😉).

Ne prenez pas le risque de devoir demander l’autorisation constructeur, c’est coûteux, long et ce peut être compliqué à obtenir (entendre « incertain »).

8 – Bulletins de pesée

Vous l’avez déjà lu si vous avez lu l’article sur la répartition des charges. Il vous faut un ticket de pesée pour le poids total du van, mais aussi l’essieu avant et arrière.

Je détaille dans l’article où peser, comment et comment remplir tous les tableaux nécessaires. Il faut aussi les plans côtés, mais on en parle plus haut.

9 – Justificatifs de conformité chauffage

Imaginons que vous installez un chauffage additionnel afin de ne pas vous retrouvez grelottant une nuit d’hiver dans les Dolomites.

Vous devez installer un chauffage homologué (ex : Eberspaecher, Planar, Webasto). Aucun chauffage diesel chinois inconnu ne passera : J’ai écrit un article complet sur le sujet, à lire dans la catégorie Isolation.

Ce chauffage additionnel devra donc être conforme à la directive 2001/56/CE.

Vous devrez aussi attester de sa bonne installation par des « Fiches de Communication » ou « PV d’essais ».

Certains ont passé l’homologation en ayant installé le chauffage eux-mêmes. A voir donc avec votre DREAL…

Autrement, certaines petites entreprises peuvent l’attester après votre pose (j’ai eu un devis à 100€ pour attester de la bonne installation d’un Webasto), contactez les petits aménageurs près de chez vous.

D’autres entreprise (plus grosses) sont certifiées par les fabricants pour vous l’installer et donc le certifier, ils payent un redevance annuelle à la marque. Vous vous doutez bien que vous allez la retrouver quelque part. Un installateur agréé Webasto demandait 300 – 400€ pour jeter un oeil et valider l’installation de ce dernier = 💰💰.

10 – Certificat de Conformité Veritas / Qualigaz

C’est ici que l’on retrouve le « gros » de l’homologation. Il s’agit du passage auprès d’un organisme agréé parmi la longue liste « non monopolistique » suivante :
– Veritas,
– Qualigaz,

Ils vont contrôler notamment : les issues, les aérations permanentes et surtout votre circuit gaz. Heureusement, je vous ai détaillé ce qu’ils vont contrôler dans les différents articles :
– Normes Gaz
– Aérations permanentes
– Normes électriques
– Plaques de cuisson
– Marche pied
– Lit
– Issues et ouvertures
– Circuit d’eau et toilettes

Ça peut faire peur si vous n’aviez pas entendu parlé de ces normes, mais en fait il n’y a rien de contraignant, c’est simplement mieux d’en prendre connaissance avant d’attaquer les travaux,

Nous avons dû bricoler certaines choses, un an après nos travaux finaux comme ajouter une ventilation basse et changer un lanterneau. Une fois que tout est terminé, c’est plus long, plus contraignant.

Bref, ces deux organismes vont consulter certains points des normes, certains contrôleurs sont « cools », d’autres vont littéralement bloquer sur des détails.

D’où l’intérêt aussi de demander si la contre visite est inclue dans le tarif, en amont de la signature du devis.

Car s’il manque un point ou qu’il faut corriger quelque chose, ce peut être fait par une simple photo depuis la maison, et vous économiser du temps et de l’argent. Comme pour le contrôle technique, la contre visite peut être payante.

Coût du passage chez Qualigaz/Veritas : 200€ à 500€ selon les régions. Parfois, il peut être intéressant de faire des devis un peu plus loin.

NB : Le certificat de conformité n’est pas valable indéfiniment ! Il faut donc avoir fini son aménagement et être « prêt » à voir la DREAL avant de passer chez ces organismes. Si votre certificat expire… Bon chance.

11 – Justificatifs conformité si modif. des sièges

Alors là, c’est évident : on n’ajoute pas des passagers à sa guise ! Donc, si vous décidez d’ajouter (ou modifier) vos sièges, il faut voir avec votre DREAL pour les démarches à suivre, c’est eux qui valident.

Vous devez normalement passer par un installateur qui vous fait une installation conforme. J’ajouterai ces infos dès que j’en saurai plus sur le sujet.

Mais comme d’habitude, n’hésitez pas à contacter votre DREAL, ils vous répondront (et partagez les infos en commentaire pour les prochains 👇).

12 – PV de Contrôle Technique

Pour terminer le dossier, il faudra ensuite aller passer le contrôle technique, l’ultime étape avant de demander de votre carte grise VASP !

Une fois que vous avez votre contrôle technique en poche, tout est derrière vous.

13 – Plaque de transformation

Point bonus : une fois que vous avez bravé toutes les étapes et que c’est validé, vous devrez apposer une plaque de transformation sur votre véhicule (sur l’embase du siège conducteur par exemple, ou tout « élément indémontable).

Cette plaque doit être fixée et inscrite de manière à ne pas s’effacer, par exemple une plaque gravée collée ou rivetée.

Pensez à avoir cette plaque pour la présentation à la DREAL, ils peuvent la demander.

Elle comporte trois éléments :
Transformateur : toujours vous,
N° Identification : toujours E sur la carte grise,
Motif RTI : VASP CARAVANE

La norme étant toujours faite des douces précisions, la hauteur des caractères doit être de 4 mm minimum.

Pour faire cela, vous pouvez vous tourner vers le serrurier du centre commercial voisin je pense. Vous trouverez en ligne des sites dédiés qui facturent un peu cher pour vous faire ça…

Liste des Normes VASP

Pour les plus précis, je vous liste et rappelle les différentes normes qui nous incombent :

Normes EN 3-7 : Extincteurs

EN 3 – 7 : Exincteurs : Un extincteur d’au moins 1 kg du type à poudre polyvalent revêtu de la marque de conformité aux normes (NF-MIH ou NF-MIC ou équivalent) est obligatoire à bord du véhicule.

Normes NF EN 721 : Ventilation et Aérations

Comme je l’ai dit plus haut, j’ai écrit un article sur le sujet : Ventilation et Aérations.

Il faut être dans les clous pour passer l’homologation, mais c’est surtout indispensable pour une vie saine dans le van. Cela vous évitera la condensation, les moisissures, …

La norme EN 1949 et EN 721 sont les deux normes que vont contrôler Qualigaz ou Veritas. Si vous voulez jeter un œil à la checklist de Veritas pour être sûr de n’avoir rien oublié (dans les grandes lignes), c’est ici.

Normes NF EN 1646-1 : Santé et sécurité

Les contrôleurs de la DREAL vont vérifier les points suivants :
– Portes et issues de secours
– Marchepied
– Lit
– Étagères et placards
– Eau
– Flamme et plaque de cuisson
– Electricité
et bien entendu les normes Gaz :

NF EN 1949 /A1 : Gaz / GPL

C’est une grande partie des normes VASP, le gaz est aussi un point risqué de l’aménagement d’un fourgon. Je vous invite donc à parcourir l’ensemble des normes sur le gaz :

NF EN 1646-2 : Répartition des charges

Déterminer votre charge utile, savoir comment répartir vos bagages et affaires dans le van sans prendre de risque, tout est écrit ici dans l’article :

Charges utiles : répartitions des charges = directive 92/21/CE modifiée par la directive 95/48/CE

NF EN 1648-2 : Electricité

Oui, l’électricité aussi a le droit à ses pages dans les normes VASP, voici les différents points à considérer quand vous allez faire votre circuit électrique vous même :

Directive 2001/56/CE : Chauffage additionnel

Vous installez un chauffage, assurez vous qu’il soit aux normes, j’en parle dans l’article dédié aux chauffages dans la catégorie Isolation du blog.

Cette directive ne s’applique pas aux systèmes à échangeurs thermiques qui utilisent la chaleur du circuit de refroidissement du moteur pour chauffer l’eau et le véhicule.

Combien coûte l’homologation VASP ?

Dans le cas de l’homologation VASP de notre Sprinter, voici les dépenses qui entrent en compte :

Barré rouge chez Mercedes 💸💸	250 €
Veritas (à Albi, contre visite inclue)	288 €
Dreal (chèque dossier)	87 €
Carte grise (frais CTTE > VASP)	50 €
COÛT TOTAL	675 €

Homologuer son véhicule représente donc un budget, mais le budget pour l’homologation VASP ira de 500 à 1 000€ selon le prix de votre passage chez Qualigaz/Veritas, le prix de la notice descriptive (ou barré rouge).

Cela n’inclue évidemment pas un artisan ou une société qui vous aide dans une partie ou dans les travaux.

Mais pour rappel : si vous devez être VASP, alors passez le, vous serez en règle, votre assurance sera moins chère, vous serez mieux couverts et la valeur du véhicule peut être multipliée (en tous cas, un fourgon aménagé non VASP prend une belle ristourne quand on essaye de le vendre).

Documents à imprimer :

Si tu ne les as pas déjà, je t’ai un PDF à imprimer avec les indications que demande la DREAL / Qualigaz (indications elec, gaz, etc)

– Fiche RTI 03.5.1 de 2018
– Normes AFNOR 2006


(En défilant, après avoir tous ces longs articles que je cite, j’ai l’impression d’être au générique d’un film que j’ai mis énormément de temps à réaliser : ça fait bizarre).


Dites-nous en commentaire combien vous a coûté votre homologation VASP, comment ça s’est passé avec la Dreal et Veritas / Qualigaz :👇👇